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C-24.2, r. 51 - Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. La hauteur de l’issue de secours doit être d’au moins 135 cm et sa largeur, d’au moins 81 cm. Toutefois, sa hauteur doit être d’au moins 145 cm si elle est située à l’arrière et si elle n’est pas utilisée exclusivement en cas d’urgence.
Aucun objet fixe ne doit obstruer cette issue et la partie supérieure de son cadre doit être rembourrée.
D. 1058-93, a. 22.
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